Pouvoir et indépendance

La non rétroactivité des lois est posée par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (reprise en préambule dans le Constitution de 1958) : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »

Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, vient de fixer à un millier le nombre de cartes de séjour de « salariés » qui pourront être délivrées en 2008 à des Sénégalais. A une condition : qu’ils obtiennent un contrat de travail correspondant à une liste de 108 métiers, plus ou moins qualifiés, rencontrant des difficultés de recrutement. 

Et si nous commencions par quelques nouvelles, peu réjouissantes, glanées ces derniers temps au fil de l’actualité de la crise économique de la presse américaine ?

Mathieu Amalric a reçu, vendredi 22 février, le César du meilleur acteur pour son interprétation dans Le Scaphandre et le papillon, de Julian Schnabel. Retenu à Panama sur le tournage du prochain James Bond, l’acteur, déjà récompensé trois ans plus tôt pour son rôle dans Rois et Reine d’Arnaud Desplechin, avait fait parvenir un texte de remerciement, dans l’éventualité d’une nouvelle victoire. Il avait également demandé à l’animateur de la cérémonie, Antoine de Caunes, de le lire lui-même, ce qui fut fait. Problème : la lecture a été tronquée.

A la demande du parquet de Paris, les policiers vont convoquer Cécilia Ciganer-Albeniz. Le témoignage de l'ex-femme du président de la République pourrait permettre de résoudre l'affaire du "vrai-faux" SMS, et dénouer un étonnant imbroglio juridique.

Une semaine après l'intervention policière dans le foyer du XIIIe arrondissement de Paris, plus de la moitié des interpellés a été relâchée pour vice de procédure ou de fond. Magistrats et avocats dénoncent une instrumentalisation de la justice par la police.
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 Des sans-papiers de retour au foyer du XIIIe arrondissement

Une semaine après l'intervention policière, les résidents reprennent leurs habitudes et certaines personnes interpellées sont déjà revenues. Mais l'incompréhension face aux méthodes des forces de l'ordre demeure.

Au milieu des erreurs de procédures, s’est glissé un fait plus grave. En temps normal, un homme peut refuser de signer le procès verbal qu’on lui soumet.