Les policiers vont convoquer Cécilia ex-Sarkozy pour dénouer l’affaire du "vrai faux" SMS

22/02/2008Par

A la demande du parquet de Paris, les policiers vont convoquer Cécilia Ciganer-Albeniz. Le témoignage de l'ex-femme du président de la République pourrait permettre de résoudre l'affaire du "vrai-faux" SMS, et dénouer un étonnant imbroglio juridique.

L'affaire du "vrai-faux" SMS que Nicolas Sarkozy aurait envoyé à son ex-femme Cécilia vire au casse-tête juridique, après l'audition, jeudi 21 février, du journaliste du Nouvel Observateur à l'origine du scandale. Airy Routier a été interrogé par les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP), co-saisis du dossier avec leurs collègues de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI).

Devant les enquêteurs, il s'est expliqué sur les conditions dans lesquelles il avait été amené à publier, le 12 février, sur le site internet de l'hebdomadaire le contenu d'un SMS que le président aurait fait parvenir à l'ex-épouse du chef de l'Etat, Cécilia Ciganer-Albeniz, une semaine avant son mariage — le 2 février — avec Carla Bruni. Ce message indiquait, à en croire l'article : "Si tu reviens, j'annule tout ".

La publication de cet article, qui a choqué la classe politique mais aussi la quasi-totalité des organes de presse, a bien entendu provoqué la fureur de Nicolas Sarkozy lequel a, grande première pour un président de la République en exercice, déposé plainte pour "faux et usage de faux" et "recel". Outre qu'il juge intolérable cette immixtion dans sa vie privée, le chef de l'Etat assure que ce SMS est une pure invention.

Le journaliste du Nouvel Observateur admet ne pas avoir vu le SMS

Or, s'il a maintenu ses informations, Airy Routier a dû admettre face aux policiers qu'il n'avait pas été destinataire du fameux SMS et qu'il ne l'avait jamais eu entre les mains, ni même vu. "J'ai seulement fait confiance à des sources verbales et fiables (...). Je me suis fié à ma source", a notamment déclaré le journaliste sur procès-verbal. Se retranchant derrière l'article 109 du code de procédure pénale relatif au secret des sources des journalistes, Airy Routier a refusé de dire comment et par qui il avait eu accès au contenu du Texto.

Aux enquêteurs qui lui demandaient s'il avait, avant la publication de son article, pris contact avec Nicolas Sarkozy et Cécilia Ciganer-Albeniz pour vérifier son information, il a répondu : "Je ne (leur) ai pas demandé. J'ai fait ce que font tous les journalistes". Par ailleurs, Airy Routier a concédé qu'il n'était pas certain de la date exacte du SMS. Interrogé par MediaPart, le journaliste a indiqué qu' "en écrivant qu'il avait été expédié huit jours avant le mariage avec Carla Bruni, (il avait) donné un ordre de grandeur. C'était peut-être quelques jours avant, ou quelques jours après".

Pour le parquet de Paris, en tout cas, l'affaire se révèle d'une complexité infinie. D'abord, comment caractériser le "faux"? D'après l'article 441-1 du code pénal, "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques." Or, si la première partie de la proposition semble remplie (Nicolas Sarkozy et son ex-femme peuvent incontestablement arguer d'un préjudice), la seconde porte davantage à débat.

En droit, Carla Bruni aurait pu faire annuler le mariage

Les proches de Nicolas Sarkozy affirment que la publication de ce "vrai-faux" SMS aurait pu avoir une "conséquence juridique", à savoir l'annulation du mariage par Carla Bruni. Cette analyse semble partagée par le parquet, qui observe que la jurisprudence récente permet une interprétation très extensive de l'article 441-1. D'ailleurs, la même difficulté s'est posée dans l'affaire des fichiers de Clearstream falsifiés, ce qui n'a pas empêché les juges de mettre en examen les principaux protagonistes pour "faux". 

Autre obstacle : caractériser le faux ne revient-il pas à prouver que Nicolas Sarkozy n'a pas envoyé ce SMS à son ex-femme (la charge de la preuve revenant à l'accusation) ? Une gageure! Car le meilleur — et le seul? — moyen de l'établir éventuellement revient à expertiser les téléphones mobiles de Cécilia et de son illustre ex-mari.

Premier obstacle : révisée l'année dernière, la Constitution met le chef de l'Etat à l'abri de poursuites durant son mandat, mais le préserve aussi de tout acte de procédure. "Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Si une audition du Président semble à l'évidence exclue, une expertise de son téléphone mobile paraît tout aussi difficile. Les policiers y ont du reste d'ores et déjà renoncé.

Les opérateurs téléphoniques ne sont pas tenus de conserver les SMS

En revanche, l'expertise du téléphone portable de Cécilia Ciganer-Albeniz ne pose aucun problème en droit ... mais se heurte à des obstacles techniques. En effet, s'ils gardent en mémoire la trace des appels, les opérateurs téléphoniques ne sont absolument pas obligés de conserver les SMS. Autre solution : analyser le téléphone de Cécilia lui-même. Des enquêtes policières ont prouvé qu'un SMS, même effacé, pouvait, dans certains cas, être "ranimé". Reste une ultime difficulté, et elle est de taille : si les policiers parvenaient à établir que ce SMS ne figure pas dans la mémoire du téléphone de Cécilia, cela constituerait un indice, pas une preuve. "C'est comme le monstre du Loch Ness, observe Airy Routier. On peut affirmer qu'on ne l'a pas trouvé, pas qu'il n'existe pas...".

Sur ce dernier point, le parquet semble optimiste. Les services du procureur considèrent qu'à partir du moment où l'émetteur (Sarkozy) et le destinataire (Cécilia) du prétendu texto démentiraient d'une même voix son existence, et que les expertises techniques n'en trouveraient pas trace, la preuve serait rapportée. Si le chef de l'Etat — qui ne peut être interrogé, comme on l'a vu — a déjà démenti via son avocat Me Thierry Herzog, Cécilia Ciganer-Albeniz ne s'est toujours pas exprimée.

Son témoignage étant désormais capital, le parquet de Paris a demandé aux policiers de la convoquer. Vendredi matin, la date de la convocation n'avait pas encore été fixée. Si Cécilia, ce qui semble probable, confirmait la version de son ex-époux, le procureur pourrait décider de renvoyer le journaliste en citation directe devant le tribunal correctionnel pour "usage de faux".

Curieuse fin:
Si Cécilia, ce qui semble probable, confirmait la version de son ex-époux, le procureur pourrait décider de renvoyer le journaliste en citation directe devant le tribunal correctionnel pour "usage de faux"
Contradictoire avec (3 lignes plus haut):
Cécilia Ciganer-Albeniz ne s'est toujours pas exprimée...
depuis 10 jours alors qu'elle a peut etre eu a subir des ... pressions ?

Bonsoir,
Votre message est très intéressant. Cela étant, je pense qu'il n'est pas contradictoire d'écrire que Cecilia ne s'est pas exprimée publiquement jusqu'ici, puis qu'elle devrait contester la version du journaliste du Nouvel Obs, ce que plusieurs sources m'ont indiqué. Maintenant, en y réfléchissant, je pense que j'aurais pu être encore plus prudent dans ma formulation et retirer le "comme c'est probable", qui n'apporte pas grand chose. Je le dis moi-même souvent : un journaliste n'est pas là pour faire des pronostics, mais pour donner des informations! Merci en tout cas pour vos remarques constructives.

Nous sommes vraiment dans le royaume d'UBUS.
Un pas en avant, un pas en arrière.
La fonction de Président de la Répiblique a pris un coup de massue.
Monsieur SARKOZY ne doit pas être étonné de ce qui lui arrive.
Dans l'épisode du SMS, force est reconnaître qu'il est pris à son propre piège :
Il a tellement souhaitez que la presse parle de lui dans tous les sens.
Là il est servi et ce n'est pas fini.
A ce rythme il ne finira pas son mandat.

Bonsoir Monsieur Lhomme!

Vous qui étes journaliste, j'aimerais que vous m'expliquiez comment un de vos confrères peut publier un texte aussi compromettant sans l'avoir vu ? Cela parait, pour dire gentiment, un peu léger... J'ignore quel sera l'issue judiciaire de cet affaire, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que le journaliste ne devrait pas y gagner une réputation de sérieux ni de rigueur...

Cordialement,

Et vous pensez vraiment que tout ce dit le Président SARKOZY est vrai !!!!

Vous n'êtes pas naïf à ce point !!!

Si les municipales doivent être favorables à la gauche, ce n'est pas grâce au PS mais grâce à

Monsieur SARKOZY

Hollande devrait dire : "merci - merci - Monsieur SARKOZY, là vraiment tu nous donnes la victoire.
continue encore deux semaines et nous serions très-très heureux de ton comportement.

Una action nouvelle par jours, c'est encore 14 dysfonctionnement en plus "

Bonjour,
Je n'ai en fait pas grand chose à répondre à votre message pour la bonne raison que je partage totalement votre opinion !
A bientôt

A Fabrice lhomme

Je suis tout à fait d'accord avec vous.

J'espère que Médiapart tiendra bon !!!!

Nous avons quand même un drôle de Président.

Et là nous ne sommes qu'au commencement.

Et lorsqu'il va assurer la Présidence de l'Europe, il va certainement nous scandaliser par ses frasques de " Petit gamin pourri "

Bonjour tout le monde,

quelle affaire !.....d'Etat ! N'est-il pas ?!....
Franchement, il me semble qu'il serait sain de revenir un peu à.. un peu de raison !
Autrement dit, regardons le simple fait.

Un journaliste affirme qu'un texto a été envoyé par un chef d'Etat à son ex- épouse lui disant : "Si tu reviens, j'annule tout", faisant peut-être allusion à son re-mariage.
Peut-être.... car rien ne le prouve en fait. Ce n'est qu'une déduction !
Dailleurs, la déclaration du journaliste aux policiers "de la brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP), co-saisis du dossier avec leurs collègues de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)", (si ! si ! excusez du peu !) qui précise "C'était peut-être quelques jours avant, ou quelques jours après", démontre que rien ne prouve en fait qu'il s'agissait du mariage parce que le "quelques jours après" est troublant.
Voyez, dans cette affaire plus qu'ubuesque, on peut broder à souhait !

Quand bien même, que ce texto ait existé ou pas, où est le "délit" ? Où est l'affaire d'Etat ? Jusqu'au point qu'un président dépose une plainte...

Certes, un texto est un "courrier" privé donc violation de la vie privée et si ce texto n'a pas existé il s'agit d'une simple affabulation mais où est le préjudice ?

'Si tu reviens, j'annule tout" est plutôt flatteur, non ? Cela démontre que l'on peut être chef d'état et avoir des passions voire des sentiments profonds pour une personne.... C'est plutôt beau.....et rare !

Mais le spectacle doit continuer ! Et en attendant.....

Oui d’accord, vous êtes un poète, mais que je sache il n’entre pas dans la fonction présidentielle de nous divertir et il ferait bien de s'occuper de la société qui se délite. Et au lieux de chercher à finasser avec le conseil constitutionnel, il ferait bien de tenir en laisse ces petits copains libéraux qui nous tondent et surtout qui nous fatiguent par leurs gesticulations stériles

affligeant.
si le "journaliste" du nouvel obs ne s'en sort pas j'arrête de toucher cet hebdo que je lis
depuis le numéro 1!

les amours de Sarko et de Cécilia, on s'en fout!!la proposition de remettre en question la décision du conseil constitutionnel concernant les délinquants me semble plus importante; quant au rôle du journaliste,toujours à méditer.Monique

Tout à fait d'accord !
l'histoire du SMS, c'est de la poudre aux yeux, pour ne pas parler des vrais problèmes.

Sarkosy sait pertinemment qu'il s'est fait piègé par ses promesses inconsidérées.

MAI 68 c'était de l'eau de rose par rapport à la situation économique d'aujourd'hui.

Alors qu'il s'occupe des problèmes des français.

Je m'en fous de sa vie privée.

Si le nouvel obs a parlé de ce SMS, c'est bien fait pour sa pomme.

Un peu de pudeur dans sa vien privée lui aurait évité cet incident ( somme toute mineur )

Il doit plutôt se préoccuper du raz de marée de la gauche aux élections municipales.

Et surtout se poser la question suivante :

Comment un parti en crise ( le PS ) va gagner les élections.

Réponse :

Le français vont voter contre les candidats UMP et non pour les candidats UMP.

C'est pourquoi c'est la panique à bord !

Et c'est la faute de quoi ?

De sarko !

Qui scandalise les petites gens qui souffrent alors que lui adule l'argent ROI et cotoye

les seigneurs de la finance

Ce qui me semble intéressant dans cette affaire est surtout qu'un tel sms ait pu paraître crédible. Imaginons la même affaire à propos de Chirac. Personne n'y aurait prêté attention et en l'aurait cru.

Cet aspect devrait être analysé au-delà de questions de procédure.

Quant au journaliste concerné, il ne donne certainement pas la meilleure image qui soit du journalisme. Certains ne se rendent visiblement pas compte qu'ils scient la branche sur laquelle ils sont installés.

Une réflexion sur ce qui est à l'origine de la confiance qu'un lecteur accorde à un journal serait urgente... avant que plus personne ne lise ou n'écoute les "informations".

Hier j'étais sur le point de vous dire que cet article n’avait aucun intérêt et que j’étais très mécontent du traitement de l’info. Et si je trouve toujours aussi futile cet article je dois pour la justice reconnaître que cela a au moins une vertu pédagogique sur la nature de notre omniprésident. Avec le coups d’état constitutionnel qu’il nous prépare sur la rétroactivité des lois, cela va commencer à ce savoir que notre omniprésident ne supporte pas la contradiction et la critique. Avec quelle morgue il demande à la cour de cassation de trouver un moyen de passer outre le conseil constitutionnel, j’ai cru que Olivier Duhamel constitutionaliste en diable allé s’étouffer d’indignation ce midi sur France Inter. Je ne sais pas si c’est un grand malade, comme l’affirme certain, mais n’est-il dangereux pour la démocratie?

Eh ben oui, Monsieur SARKOZY veut dépasser le Roi Louis XIV et NAPOLEAON.

Sauf il a oublié le fait fondamental : nous sommes sous le IV République

Que c'est le Gouvernement qui gouverne

Que ce sont les Députés et les Sénateurs qui votent les Lois

Qu'un succès important de la gauche aux municipales va modifier la composition du Sénat.

Et surtout il n'est pas Dieu.

Et lorsqu'on touche aux fondamentaux de la conscience, on joue à l'apprenti sorcier.

Qu'il se calme et qu'il donne du temps au temps et tout ira bien.

Mais voilà SARKOZY n'écoute personne.

Cher Pistoff,
Je comprends parfaitement que vous jugiez cet article -ou plutôt le sujet traité- futile. Pour tout vous dire, je ne suis pas loin de partager votre avis. Sauf que, qu'on le veuille ou non, cette histoire a priori dérisoire est devenue quasiment une affaire d'Etat. Qu'on s'en félicite ou qu'on le déplore, on ne peut pas faire l'impasse sur le sujet. Pour MediaPart, cette affaire doit être suivie pour au moins deux raisons : c'est la première fois qu'un chef de l'Etat français en exercice saisit ainsi la justice, ce qui pose des problèmes constitutionnels mais aussi des interrogations sur une nouvelle pratique du pouvoir. D'autre part, elle soulève, dans notre profession, d'importantes débats d'ordre déontologiques. Ne vous en faites pas, MediaPart n'entend pas céder à la mode de la "pipolisation"!

L'échange autour de ce sujet est très intéressant.
On évoque à juste titre l'omniprésence du président (sans P majuscule), ses capacités à faire diversion en permanence soit pour masquer les incapacités à règler les réels problèmes des Français, soit pour conduire des actions à but populiste, avec un réel danger pour la démocratie, l'avenir nous le dira.
Le plus extraordinaire, c'est que tout part d'une histoire d'une banalité sans égal. Et si notre président utilise les médias ainsi, c'est que les médias répondent présents et le phénomène s'accentue : on parle de tout sans distinction, sans discernement.
J'ai donc une question à vous poser : pensez-vous que cette évolution va continuer et comment voyez-vous les vrais problèmes être traités par la presse ? Est-ce que notamment sur votre "Médiapart", les sujets mineurs de ce type ne devraient pas purement et simplement être ignorés ?
Plus globalement, ne pensez-vous pas que c'est la question de l'utilisation des médias à des fins non démocratiques qui est posée là et comment lutter contre cette tendance ?

Merci pour votre réponse. Mais si l’on vous suit sur ce terrain
ne serait-il pas temps d’examiner la possibilité de le mettre en congé de la république.
Il me semble que cela devient urgentissime. Et en effet quelle légitimité a un président de la république a saisir un tribunal quand lui-même est protégé par la constitution. La question est très bien posée par Axel_J.

Etant donné que le président bénéficie de privilèges judiciaires qui le rendent pratiquement intouchable, je ne vois pas par quelle logique il pourrait par contre saisir la justice comme n'importe quel citoyen qui n'a pas ses privilèges.

Le président peut se permettre de "rester au dessus de la mêlée", dans tous les cas, que ce soit la calomnie injuste ou les accusations étayées et avérées.

Je crois que la vraie raison pour laquelle Sarkozy agit ainsi, c'est qu'il fonctionne "au spectacle" et "à la diversion" en permanence.
Ne laisser personne souffler, un coup d'éclat, un coup médiatique par jour, peu importe si on est dans le positif ou dans le négatif, ce qui compte c'est l'emballement général, le tournis permanent.

Que le texte du SMS semble plausible à beaucoup, quelque-part démontre aussi quel genre de personnage nous avons mis à la tête du pays...

Que vous avez mis à la tête du pays! C'est comme en 2002
pour Chirac et je vous remercie de ne pas m'associer a ces horreurs.
Il faut savoir assumer les conséquences de nos actes.

Voir un SMS => être avec C.S. au moment ou elle le lit.
Un SMS imprimé n'a aucun sens.
Impossible ou très très peu probable de pouvoir le lire
Donc le pauvre A.R est coincé, dialectiquement.
Mais journalistiquement ...
c'est moins sûr.

Pistoff vous avez raison, notre président en ne voulant pas se soumettre à la décision du conseil constitutionnel est sur le chemin d'un coup d'état constitutionnel et la remarque de M.Lhomme, en soulignant la primeur d'une action au pénal de notre président souligne cette dérive dangereuse.

Et si c'était une machination pour justement amener à obliger les opérateurs à conserver les sms et par là donner encore un tour de vis sécuritaire...
non je délire, c'est interprétatif et "persécutif"!

UN BEL ÉCHANGE ! Et si c'était vrai,

Tu dis a la police que tu n'as jamais reçu ce SMS, et par la voix de ma directrice de cabinet, je fais un pas vers" la scientologie et tes chers amis", je préfère me moquer de la laïcité en FRANCE, que de dire a CARLA et au pays que j'ai toujours tronqué la vérité-Dans tous les cas, le journaliste est piégé, car il faudrait une très bonne et authentique enquête technique pour prouver que ce SMS a existé et ce n'est pas dans l'habitude de la police de coincer leur ancien patron.Le hasard n'existe pas, a bon entendeur salut.

Quelle était la formule exacte de François Mitterrand ? "Les chiens...." Le patron de Mediapart se souvient probablement de cette phrase qui lui était destinée... Je crois que le Nouvel Obs et pas mal d'autres (JFK) veulent une fois de plus se venger...

La presse française est souvent du côté du plus fort, démolissant ce qu'elle idolatrait auparavant. Nous en sommes arrivés à un stade où s'il pleut deux jours de suite, il faudra faire la une sur ce scandale dû à Sarkozy....

oui allô y a quelqu’un?
Puis que nous en somme aux citations Coluche disait :
Y paraît que la presse a tué un ministre ! C’est pas grave dis donc, avec le nombre qu'elle en fait vivre !!!!