Enquête sur la crise financière des Caisses d’épargne 6. Une privatisation au coeur de l'économie sociale

Au terme de cette enquête sur la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), que nous avons chroniquée toute cette semaine, on devine l'épilogue qui se dessine: l'Ecureuil est au plus mal. L’affaire ne fait guère de bruit, mais elle semble engagée : le vieux système français que cette entreprise mutualiste (en association avec La Poste) était chargée de défendre – la protection de l’épargne populaire, garantissant par ailleurs le financement du logement social – bat de l’aile. 
 
Les mesures auxquelles le groupe travaille confidentiellement pour surmonter ses graves difficultés financières risquent de hâter encore le cours des événements. L’évolution qui se dessine est double. Comme la CNCE est financièrement dans une passe difficile, des mesures sont en préparation, qui vont modifier assez fortement le périmètre du groupe ou faire entrer au capital des investisseurs, dont le premier souci ne sera pas la défense de missions d’intérêt général. En clair, l'identité même du groupe est en jeu. Dans le même temps, les règles du jeu du Livret A sont en passe d’être profondément modifiées. Somme toute, c'est une privatisation rampante, amorcée depuis plusieurs années, qui est en train d'aboutir. Une privatisation hautement sensible, au coeur de l'économie sociale.

A -Les pistes de restructuration financière

Dans le souci de respecter l’injonction de la Commission bancaire, une première solution se dessine, consistant à siphonner les caisses régionales. Concrètement, la CNCE devrait procéder, sans doute en février, à une augmentation de capital d’environ 3 milliards d’euros, à laquelle les caisses régionales seront sommées de participer. L’opération pourrait s’effectuer pour moitié sous la forme d’actions préférentielles et pour moitié sous la forme de titres hybrides. Mais au-delà, la CNCE étudie des mesures beaucoup plus radicales, même si elle nie, dans un communiqué, avoir besoin "de fonds propres externes".

  - La piste du fond souverain du Koweit.
Charles Milhaud a secrètement chargé la banque Merrill Lynch de trouver des nouveaux investisseurs pour entrer au capital de la CNCE. Cette banque est donc en contact avec le fond d’Etat du Koweit, dénommé Kuwait Investment Authority (KIA), celui-là même qui a rétrocédé à un prix très élevé à la CNCE une partie de sa participation dans la Banque tuniso-koweitienne (BTK), comme nous l'avons précédemment raconté. On devine pourquoi la direction de la CNCE a choisi la banque Merrill Lynch: celle-ci connaît bien KIA qui est en passe d'entrer... au sein de son propre capital, après le fond de Singapour. 

Le patron des Caisses d’épargne n’ignore pas les polémiques que pourrait générer l’entrée d’un tel fond dans une entreprise aussi chargée de symbole que l’Ecureuil. Chasser la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du capital de la CNCE, en 2006, pour y faire entrer deux ans plus tard un fond souverain d'un pays du Golfe, dont l'opacité est l'un des signes distinctifs: l'embardée pourrait faire fortement polémique. Etudié depuis plusieurs mois comme l'a révélé Le Monde (23 décembre 2007), et évoqué à plusieurs reprises par le président du directoire devant des présidents de caisses régionales, ce projet pourrait donc finalement être écarté.

  - La piste de la Caisse des dépôts du Québec. 
Elle peut sembler mystérieuse car, à plusieurs étapes de l’histoire récente de la CNCE, on croise cet établissement qui n’a, en fait, des caractéristiques d’une caisse des dépôts que le nom. Lors de la création de Natixis, la Caisse des dépôts du Québec passe en effet des ordres pour souscrire des actions, à une hauteur certes modeste : 5 millions d’euros. Puis, comme on l’a vu, elle s’intéresse à CIFG (le "rehausseur de crédit" américain très exposé à la crise des subprimes, dont la CNCE contrôle la moitié du capital), avant de jeter le gant. Et pour finir, la voilà qui est secrètement démarchée pour renflouer la CNCE. De mystère, pourtant, il n’y en a pas, car cette Caisse des dépôts du Québec a, en France, un banquier très connu qui travaille pour elle, un dénommé… Jean-Marie Messier, le patron déchu de Vivendi Universal. Lequel Jean-Marie Messier, comme on l'a vu également, remplit par ailleurs des missions de conseil pour Charles Milhaud.

Très proche de Nicolas Sarkozy, qu’il a employé dans le passé comme avocat, « J2M » est l’un des hommes d’affaires que l’on voit actuellement le plus souvent à l’Elysée. Pourtant, cette solution d’une entrée de la Caisse des dépôts du Québec dans le capital de la CNCE pourrait aussi susciter d’interminables controverses, car elle soulignerait l’incohérence de la stratégie de l’Ecureuil.Là encore, pourquoi avoir chassé la CDC française du capital de la CNCE si c’est pour appeler au secours, deux ans plus tard, la CDC du Québec ?

  - La piste d’AXA.
Depuis de longues semaines, la direction de la CNCE étudie la possibilité de céder à AXA tout ou partie de sa participation de 16% dans la compagnie d’assurance CNP, filiale de la CDC. Politiquement, Charles Milhaud a en effet compris que l’Elysée verrait le projet d’un très bon œil : le patron du groupe, Henri de Castries, est en effet un proche de Nicolas Sarkozy, pour lequel il s’est beaucoup investi pendant la campagne présidentielle, notamment en élaborant une partie de ses propositions économiques. Des "fuites" ont été organisées dans la presse ces dernières semaines pour préparer les esprits à ce projet.

  Mais ce dernier bute sur d’innombrables difficultés. D’abord, au sein de l’Ecureuil, cette cession serait un traumatisme car l’alliance CNCE-CNP a toujours été présentée comme stratégique. Plus que cela : l’Ecureuil a toujours caressé le rêve de croquer un jour la CNP. Et puis, le projet de cession de l'assureur public qu'est la CNP au géant de l'assurance privée qu'est AXA (créé par l'un des "parrains" du capitalisme parisien, Claude Bébéar) a buté sur une maladresse. Ses concepteurs ont oublié que la loi de privatisation, en son titre II, faisait obligation, dans le cas de la CNP, de passer par un éventuel appel d’offres. Un appel d’offres auquel pourrait répondre AXA mais aussi ses concurrents.

  - La piste d’une fusion des organes centraux des Banques populaires et de la CNCE.
Dans le prolongement de la création de Natixis, elle s’inscrirait dans la logique des choix antérieurs. Mais elle n’a évidemment pas la préférence de Charles Milhaud. Cette quasi-disparition des Caisses d’épargne serait un spectaculaire constat d'échec. De la même façon, certains, au sein de la CNCE, défendent l’idée d’une vente du Crédit foncier. Mais là encore, quelques mois après le rachat de Nexity, la volte-face serait difficile à expliquer.

B- Les pistes de réforme du Livret A

Depuis plusieurs années, la banque de détail n’est plus la priorité de la direction de la CNCE. Et les turbulences que traverse l’institution constituent un climat favorable pour les grandes banques privées, qui depuis des années s’insurgent contre le système de rémunération de l’épargne populaire, dont l’Ecureuil avait la charge. Or, - et ce n’est évidemment pas une coïncidence - deux fortes remises en cause du système viennent d’être annoncées par Nicolas Sarkozy et François Fillon.

Le premier ministre a ainsi annoncé que la hausse du taux de rémunération du Livret A, à compter du 1^er février, sera non pas de 4%, comme la formule automatique de fixation le prévoyait, mais de seulement 3,5%. En clair, la règle du jeu, qui indexait le taux de rémunération du livret sur celle de l’inflation et les taux d’intérêts à court terme, et qui avait toujours été respectée quand elle conduisait à une baisse du taux de rémunération du Livret A, est soudainement remise en cause quand elle conduit à la hausse. Dans les turbulences qu’il traverse, l’Ecureuil, qui co-gère le système, n’a évidemment pas soufflé mot.

De son côté, le chef de l’Etat a accédé à une très vieille demande du lobby des banques privées. Reprenant à son compte une proposition de Michel Camdessus, l’ancien gouverneur de la Banque de France, Nicolas Sarkozy s’est dit d’accord, le 11 décembre 2007, avec la remise en cause du monopole de la distribution du Livret A confié aux Caisses d’épargne et à La Poste. Tout juste a-t-il posé une condition : « L’élargissement de la distribution ne doit pas mettre en danger la collecte ». En bref, la « banalisation » du livret A, exigée de longue date par les banques en prélude à sa possible suppression, est sans doute en route.

Ces deux annonces ont suscité un très vif émoi dans le monde syndical et associatif. A l'inititiative de l'intersyndicale du secteur semi-public économique et financier (regroupant une bonne partie des syndicats des Caisses d'épargne, de la Caisse des dépôts, de la Banque de France, de La Poste, etc.) et de nombreuses associations (Droit au logement, AC!, Attac, etc.), une campagne nationale intitulée "Pas touche au livret", va être lancée, dont l'une des tribunes sera un site web, ouvert dans les prochains jours. Cette campagne a été présentée jeudi 31 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse dont la vidéo ci-dessous présente quelques extraits.