Après l'interpellation de 115 Maliens, la procédure et son efficacité sont contestées

Une semaine après l'intervention policière dans le foyer du XIIIe arrondissement de Paris, plus de la moitié des interpellés a été relâchée pour vice de procédure ou de fond. Magistrats et avocats dénoncent une instrumentalisation de la justice par la police.
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 Des sans-papiers de retour au foyer du XIIIe arrondissement

Une instrumentalisation de la justice par la police, sans résultat qui plus est. Voilà ce que dénoncent des magistrats et les avocats des 115 Maliens interpellés le mardi 12 février 2008 dans un foyer de travailleurs de la rue des Terres-au-Curé (Paris XIIIe). Ces derniers jours, des Maliens sans-papiers ont été présentés devant le juge administratif, à Paris. Certains ont été relâchés ; d’autres, placés en centre de rétention. 

Quoi qu’il en soit, pour Maître Jean Loup Guillot, ces Maliens n’auraient jamais dû se retrouver devant ce tribunal : « Le juge Alain Nguyen ne visait pas le séjour irrégulier mais les marchands de sommeil », qui louaient des chambres surpeuplées à des prix prohibitifs. Or aucune charge n'a finalement été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d'avoir hébergé dans des conditions insalubres cette centaine de travailleurs sans papiers. Ce qui ne lasse pas d’interroger sur les vraies motivations de l’opération de police.

L’affaire débute dès novembre 2007. Indirectement informé par la préfecture de police de la situation du foyer, le juge Nguyen délivre une première commission rogatoire. Mais, il ne se passera rien... jusqu’au mois de février. Quand le 12 février, à 5h45 du matin, plus de 300 policiers investissent le foyer sans même que le juge d’instruction soit présent, la confusion est totale. Dans la précipitation, certains procès-verbaux sont mal rédigés. Ce qui invalide ces procédures. Les douze sans-papiers envoyés au centre de rétention de Rouen sont ainsi immédiatement libérés par le juge des libertés et des détentions (JLD).

A Paris, les JLD ne retiennent pas l’argument avancé par les avocats, qui considèrent que l'enquête judiciaire portant sur l'état du logement ne peut servir à statuer sur le séjour irrégulier. Selon la police, c’est le juge qui a décidé de ce glissement. Mais pour le syndicat de la magistrature, « l’affaire est l’illustration d’une politique, manifestement décidée au niveau central, visant à multiplier les opérations d’expulsions massives de sans papiers par l’instrumentalisation de la justice, et en particulier des juges d’instruction ». Et pour les avocats, il faut parler en l’espèce de « recel de la violation de l’instruction ». Dans le cadre de ses investigations, le juge aurait certes très bien pu mettre en examen ces sans-papiers. Mais cette procédure au long cours n’aurait pas permis au gouvernement de communiquer immédiatement sur les supposées nombreuses reconduites à la frontière.

Supposées ? L’efficacité de l’opération reste en effet à démontrer. Selon les avocats des travailleurs maliens, plus de la moitié des interpellés auraient déjà été relâchés, pour des vices de procédure (délais non respectés, défaut de traducteurs, etc) ou de fond (ils étaient Français, avaient passé une grande partie de leur vie sur le territoire, avaient des problèmes de santé, etc). De toute façon, selon Maître Gérard Tcholakian, « il est absolument impossible de mettre 100 Maliens dans un avion. Aucune compagnie n’accepterait et le gouvernement le sait. Et au rythme de deux ou trois par avion, il serait impossible de respecter les délais prévus par la loi. Il ne s’agit donc que d’un coup médiatique ». 

Pour Maître Jean Loup Guillot, « sans porter de jugement sur le fond, en termes de reconduites à la frontière, l’opération est moins efficace qu’une rafle un soir à Belleville ou dans n’importe quel quartier populaire de Paris ». D’où les interrogations de l’avocat : « S’ils visaient vraiment ce foyer, ils auraient tout aussi bien pu se livrer à de simples contrôles à la sortie. Mais apparemment, à quelques semaines des élections, ils ont préféré montrer les muscles. Le comble serait que cela donne lieu au bout du compte à plus de naturalisations que d’expulsion. » Pour un bilan définitif, il faudra toutefois attendre encore un peu.