Valérie Pécresse rappelle à l'ordre l’université Paris-Dauphine sur son projet de hausse des frais d'inscription

Le conseil d'administration de l'université a voté, lundi 25 février, une motion qui pourrait permettre de sortir du cadre national la plupart de ses diplômes, et du coup, d'augmenter les droits d'inscription. Si Dauphine persiste, la ministre de l'enseignement supérieur envisage de "saisir la justice".

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a  rappelé à l'ordre l'université Paris-Dauphine mardi matin 26 février, au lendemain du vote par son conseil d'administration d'une motion ouvrant la voie à l'abandon du cadre national pour la plupart de ses diplômes. Elle a indiqué que la loi interdisait aux universités de « renoncer à délivrer des diplômes nationaux » et menacé de « saisir la  justice dans le cadre du contrôle de la légalité », si Dauphine maintenait sa décision.

Les propos de Valérie Pécresse :

Ignorant un avis du conseil d’Etat qui indiquait le 25 février qu’une décision d’université « qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changement substantiel un diplôme national (…) en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse », le conseil d’administration de l’université a voté le soir-même, par 48 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, une motion qui souhaite négocier "l'instauration d'une contribution étudiante à un ou plusieurs diplômes de grand établissement" dans le cadre du plan quadriennal que Dauphine s'apprête à négocier avec son ministère de tutelle. Ce vote s'est accompagné de l'annonce orale par le président de l'université, Laurent Batsch, de l'abandon du cadre national du diplôme pour la plupart des formations de l'établissement. Le texte adopté par le CA de l'université fait directement référence au rapport d’un groupe de travail sur les frais d’inscription prévoyant une augmentation de 800€ en moyenne par étudiant dès 2009. Pour augmenter ses frais d'inscription, l'université Paris-Dauphine doit se libérer du cadre légal qui réglemente le tarif des diplômes nationaux.

Ce serait une première dans le monde de l’enseignement supérieur. Les étudiants de L1 (première année de licence) de Dauphine pourraient donc bientôt devoir verser jusqu’à 1650 euros annuels pour suivre l'intégralité des cours de leur filière (contre 250 aujourd’hui), puis les M1 (première année de master) s’acquitter de 1850 euros en 2012, et les Master 2 jusqu’à 3000 euros. Dans ce dernier cas, il reviendrait aux directeurs de Master de fixer le montant exact de l'augmentation, en tenant compte des futurs salaires des diplômés.

« Le président d’une université n’est le propriétaire de son établissement, proteste Gabriel Szefpel, membre du bureau national de l’Unef, le statut dérogatoire de Dauphine ne permet pas de faire n’importe quoi. La balle est dans le camp du ministère : s’il laisse faire,  nous l’interpréterons comme le choix du gouvernement et comme un retour arrière par rapport aux engagements passés. » Pendant la mobilisation étudiante contre la loi Libertés et responsabilités des universités (LRU), lors de la dernière rentrée universitaire, Valérie Pécresse s’était engagée à ce que les droits d’inscription des universités n’augmentent pas.

Le collectif Dauphine pour tous, à l'initiative d'une pétition, s’inquiète des conséquences de cette décision sur le financement public de l’université : « Décision sans précédent, caractérisée par un certain amateurisme, pour ne pas dire par un total autoritarisme, cette réforme met en péril l'avenir de Dauphine, en plaçant sous hypothèque l'intégralité de son financement public ».

Dotée du statut de « Grand établissement » (comme Sciences-Po, le Cnam, le Celsa, le Collège de France, l’EHESS…) depuis 2004, Dauphine a obtenu le droit d’adopter une procédure d’admission à l’entrée de sa première année. A cette date, les deux premières années de diplôme ont quitté le cadre national pour devenir des diplômes d’université, propres à Dauphine et non reconnus nationalement.