Paris-Dauphine s’apprête à abandonner le cadre national de la plupart de ses diplômes

La décision de développer ses propres diplômes en dehors de la règlementation nationale, lui permettrait d’augmenter ses frais d’inscription. Le conseil d’administration de l’université se réunit lundi 25 février. Une pétition appelle au retrait du projet.

Ce serait une première dans le monde de l’enseignement supérieur. Pour pouvoir augmenter ses frais d’inscription, l’université Paris IX-Dauphine veut abandonner le cadre national de la plupart de ses diplômes, se libérant ainsi du cadre légal qui réglemente le tarif des filières universitaires. Le conseil d’administration de l’université doit se réunir lundi 25 février pour se prononcer sur les modalités de hausse des frais d’inscription.

Ce vote décisif intervient quelques jours après l’adoption par deux organes consultatifs de l’établissement, le conseil de la vie universitaire (Cevu) du 19 février et le conseil scientifique (CS) du 21 février, d’une motion qui « estime nécessaire » de discuter de la hausse des frais d’inscription sous la forme de l’instauration d’une contribution étudiante « à un ou plusieurs diplômes ». Ce texte, imprécis sur l’étendue exacte des filières et du nombre d’étudiants concernés, s’est accompagné de l’annonce orale par le président de l’université, Laurent Batsch, de la suppression du cadre du diplôme national à Paris IX-Dauphine, rapporte Léa Réguer, élue du syndicat Unef au Cevu. C’est cet ensemble qui a été à chaque fois largement accepté : par 26 voix sur 30 au Cevu –seule l’Unef a voté contre-  et 18 voix pour sur un total de 30 au conseil scientifique.

Seule une partie du gros département Mathématiques et informatique de la décision et des organisations (MIDO) -dont les deux premières années sont d’ores et déjà des diplômes d’université propres à Dauphine-, ainsi que les masters de droit resteraient dans le cadre national. Actuellement 2000 étudiants de Dauphine sur un total de 8500 sont en diplômes d’université. Si cette réforme était appliquée, ce sont entre 7500 et 8000 étudiants qui se retrouveraient en diplômes d’établissement non reconnus nationalement.

De 1650 à 3000 euros l'année
Pour Antoine Claudé, étudiant à Dauphine et co-animateur du collectif Dauphine pour tous, ce scénario créerait une situation absurde : «On va dire aux étudiants de payer plus cher pour un diplôme non reconnu à l’extérieur de Dauphine, et moins cher pour un diplôme reconnu internationalement ». L’Unef réclame la tenue d’un vote à bulletins secrets lundi en conseil d’administration, après avoir recueilli trois témoignages de personnel leur ayant confié qu’ils n’avaient pas osé s’opposer au projet malgré leur conviction par peur de représailles.

Diffusée sur internet il y a quelques semaines alors qu’elle aurait dû rester confidentielle, la note du groupe de travail sur les frais d’inscription  avait suscité un début de polémique, et un communiqué de la présidence de Dauphine affirmant que « Dauphine continuera d'attribuer des diplômes nationaux à tous ses étudiants ».

C’est désormais le contraire qui est annoncé. Dès la rentrée 2009,  les étudiants de L1 (première année de licence) de Dauphine pourraient donc bientôt devoir verser jusqu’à 1650 euros annuels pour suivre l'intégralité des cours de leur filière (contre 250 aujourd’hui), puis les M1 (première année de master) s’acquitter de 1850 euros en 2012, et les Master 2 jusqu’à 3000 euros. Dans ce dernier cas, il reviendrait aux directeurs de Master de fixer le montant exact de l'augmentation, en tenant compte des futurs salaires des diplômés.

Dotée du statut de « Grand établissement » (comme Sciences-Po, le Cnam, le Celsa, le Collège de France, l’EHESS…) depuis 2004, Dauphine a obtenu le droit d’adopter une procédure d’admission à l’entrée de sa première année. A cette date, les deux premières années de diplôme ont quitté le cadre national pour devenir des diplômes d’université, propres à Dauphine et non reconnus nationalement.

La sortie du cadre national du diplôme aurait des conséquences lourdes pour Dauphine : d’abord, la perte de la reconnaissance nationale des formations de Paris-IX. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a publiquement mis en garde la présidence de Dauphine le 8 février dernier sur la radio BFM : « Si Dauphine souhaite cesser de délivrer des diplômes nationaux pour délivrer des diplômes d’établissement, ce qu’elle peut faire car elle a un statut particulier, je crois qu’elle prendrait une décision complètement contraire à ses intérêts, car aujourd’hui nos étudiants doivent s’inscrire dans un cursus mondial, licence-master-doctorat. Ils doivent pouvoir faire des études à l’étranger et pour cela il leur faut un diplôme national ». Le père de la ministre, l’universitaire Dominique Roux, dirige le Master 2 « Gestion des télécommunications et des nouveaux médias » de Dauphine.

Mais le risque serait aussi économique : celui de perdre une partie des financements publics et des postes, indexés sur le nombre d’étudiants inscrits en diplômes nationaux.

Or c’est bien au nom du manque de subsides pour faire fonctionner son université, que Laurent Batsch a entrepris d’en réformer la politique tarifaire. L’université Paris IX-Dauphine dépend à 85% des subventions de l’Etat. Une pétition appelant au retrait du projet a recueilli plus de 500 signatures.