Nicolas Sarkozy doit annoncer un «plan banlieue» fortement revu à la baisse

Le président de la République devrait annoncer 33 propositions lors de la présentation du « plan banlieue », vendredi 8 janvier à l’Elysée. Le document de travail, que MediaPart s’est procuré, intitulé « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France », détaille ces mesures. Rédigées sous forme de fiches, ces propositions donnent la priorité à l’éducation et à l’emploi des jeunes. « Développer, étendre, multiplier, renforcer » : les verbes utilisés ne laissent guère de doutes. Plutôt que d’innover, il s’agit essentiellement d’élargir ou de renforcer les dispositifs existants. Si des dépenses nouvelles sont annoncées, leur financement n’est pas précisé.  

En matière d’éducation, la mesure nommée "busing", qui consiste à offrir un enseignement hors du quartier d'origine, veut développer les dispositifs existants. Il en est de même pour les « sites d'excellence », le tutorat, le développement de l'internat.

Concernant l'emploi des jeunes, comme la mise en place d’un parcours d’autonomie pour 45.000 jeunes des quartiers, avec 142 millions d’euros de budget sur trois ans, devrait être annoncée. Mais il n’est rien dit des difficultés rencontrées depuis des années par les missions locales pour l’emploi qui organisent des parcours d'insertion du même type. 

Le dispositif « parcours sécurisés d’insertion » doit être étendu et renforcé. Il s'agit de proposer un contrat à 10.000 jeunes issus des quartiers en difficulté : sur une durée de deux ans, ils recevraient 2.800 euros pour financer des dépenses liées à un projet professionnel élaboré avec l’aide d’un conseiller. 

Enfin, toujours sur le dossier emploi, le guichet unique, l'aide à la création d'entreprise ou la clause d'insertion dans les marchés publics sont à nouveau mis en avant. Le document propose, par ailleurs, d'initier des jumelages entre quartiers et entreprises du CAC 40. 
 
Un volet du plan concerne les discriminations qui frappent les habitants des quartiers en difficulté. Sans proposer véritablement de mesures nouvelles, le plan insiste sur la présence dans chaque commissariat de gardiens de la paix sensibilisés aux discriminations. Une nouvelle politique de police de « voisinage » est réaffirmée. Il s’agit de donner un nouvel élan aux groupes d'interventions, d’utiliser les service de renseignement et de renforcer les moyens d’enquête sur la délinquance locale, tout en affichant une proximité avec les habitants du quartier.

Concernant les transports, 40 projets de désenclavement sont évoqués, un nombre qui est loin de couvrir les besoins des territoires concernés par les 495 contrats urbains de cohésion sociale ou les 500 projets ANRU (rénovation urbaine). 

Sur les deux derniers volets traités dans ce document, la santé et le logement, les mesures ne sont qu'incitatives (contrats locaux de santé ou mutualisation des moyens des professionnels de santé), ou déjà appliquées comme l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en contrepartie d’une amélioration substantielle des services rendus aux locataires.

Enfin, le président de la République devrait annoncer une « journée nationale du respect » chaque 9 décembre, date suggérée par Fadela Amara en écho à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

En l’état et avant les annonces présidentielles, ce plan laissait amers les principaux responsables de la politique de la ville. Fadela Amara, secrétaire d’Etat, avait affiché la somme d’un milliard d’euros de nouveaux moyens budgétaires. Le plan ne reprend pas cet objectif. « C'est du saupoudrage, on améliore un peu ce qui existe déjà mais c'est tout. Ce n'est pas un plan », confiait sous le sceau de l’anonymat, un des responsables de la politique urbaine proche du ministère. 

Le budget de rénovation urbaine, qui concerne 530 projets dans les quartiers, est passé de 393 millions en 2007, à 227 millions en 2008, une baisse qui ne va pas dans le sens du discours du gouvernement. Le premier ministre François Fillon avait affirmé, début janvier, que « ce plan devait être à la hauteur de nos ambitions ». Les ambitions ont donc été fortement revues à la baisse. « Le rétablissement de l'égalité républicaine », tel que le prônait Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, se fera à moindre frais et sur une partie réduite du territoire puisque 100 quartiers seulement devraient être directement concernés par ce plan.

Habitués aux effets d’annonce et à la longue succession de « plan banlieue » depuis vingt-cinq ans, beaucoup d’élus locaux préféreraient voir remise à l’ordre du jour la question de la fiscalité locale. L'association des maires « Ville et banlieue » a beaucoup inspiré les propositions de Fadela Amara sur la DSU (Dotation de solidarité urbaine). Ils prônent un rééquilibrage de cette dotation d’environ 1 milliard d’euros. « Nous ne demandons pas plus d'argent, la DSU a d'ailleurs été augmentée de 9 % pour 2008, explique à MediaPart Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois. Ce que nous souhaitons c'est que cette dotation soit mieux répartie entre communes riches et communes pauvres.»

Mais à la veille des élections municipales, rouvrir le dossier très sensible de la péréquation fiscale entre communes riches et communes pauvres est politiquement risqué. La plupart des acteurs de la politique de la ville plaident pour une telle réforme : « Un rééquilibrage de la DSU permettrait à ces villes en difficulté d'obtenir des prêts plus facilement et par conséquent d'investir », assure l’un d’eux. Avant même l’annonce présidentielle, le parti socialiste  faisait savoir qu’il présenterait également ce vendredi des « propositions alternatives ».