Jean-Louis Borloo affronte le premier conflit social lié à l'explosive réforme de l'Etat

05/03/2008Par
Ce 6 mars, une grève nationale et une manifestation jusque sous les fenêtres de Matignon vont perturber les services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable (MEDAD). Ce conflit sera observé à la loupe. Malgré les efforts du ministre Jean-Louis Borloo, les quatre principaux syndicats ( FO, CGT, CFDT, FSU)  se sont mis d’accord sur une plateforme de revendications en quinze points. Surtout, les réformes en cours dans ce ministère sont considérées comme une ultime répétition de ce qui se prépare pour après les élections municipales, cette fois ci au niveau de l’Etat tout entier.
  
Quel est l’enjeu ? 

Sous couvert de modernisation, les syndicats craignent que le gouvernement ne déleste le ministère de l'écologie de plusieurs de ses missions au profit des collectivités locales et du privé. Qu’il crée une agence routière et concède les missions afférentes, qu’il privatise la gestion des ports. Qu’il transfère des services rattachés à l’aménagement du territoire et au développement durable. Qu'il confie la gestion du permis de conduire ou des permis de construire à des opérateurs spécifiques. En un mot, qu’il adapte l’Etat à ses nouvelles missions telles que souhaitées par les chantres de la performance et de la réduction des dépenses. 

Pour comprendre l'importance de l'affaire, il faut faire un détour. La RGPP, vous connaissez ? Pour Révision Générale des Politiques Publiques: c'est la plus ambitieuse et la plus explosive des réformes que Nicolas Sarkozy tient dans sa manche pour l'après-municipales. Des réunions se tiennent très discrètement et très régulièrement à l’Elysée autour du secrétaire général, Claude Guéant, et de son homologue à Matignon, Jean Paul Faugère, pour voir comment rendre moins dépensière et plus efficace la machine publique. 

Vingt-six équipes, plus de deux cents auditeurs, pour moitié issus de cabinets privés, ont été mobilisés pour rendre leurs conclusions ce printemps, lors d’un "conseil de la modernisation" en présence du chef de l’Etat. Chaque ligne budgétaire est passée au crible. Comme disait le slogan de la campagne présidentielle, « tout est possible ».  Toutes les pistes sont examinées, même les plus iconoclastes. Une véritable omerta règne ; les ministres eux-mêmes découvrent parfois après-coup ce qui est envisagé pour leur secteur. C'est un cas d’école qui en dit long sur la manière dont fonctionne aujourd’hui l’Etat.

Pour revenir au cas du MEDAD, certains se souviennent que, le 12 décembre dernier, Eric Woerth, le ministre du budget et des fonctionnaires, avait parlé d’un « big bang administratif » en fixant l’objectif que « les politiques et les structures soient recomposées dans le sens du développement durable». Un deuxième train de mesures s'annonce qui explique l'acuel conflit.

Des chiffres circulent relayés par des tracts et des mails. L’ingénierie publique, qui s’occupe d’expertiser toutes sortes de ponts et chaussées, quelques voies d’eau aussi, serait décimée (4500 emplois supprimés sur les 5200), tout comme les 250 informaticiens des centres d’étude technique qui basculeraient dans un statut privé. Sans que l’on puisse le vérifier, des noms d'acteurs privés sont lâchés comme autant de repreneurs et l’on comprend que les effectifs et les statuts risquent d’être bousculés. Globalement, il s’agirait de supprimer deux postes pour chaque départ en retraite d’ici à 2012. « A l’échelle du pays, le gouvernement a affiché l’objectif de ne pas remplacer un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux, s’emporte Jean Hedou le responsable de la fédération Force Ouvrière du ministère, en pointe dans ce conflit, Chez nous, c’est quatre fois plus ! » 

L’inquiétude est réelle chez les 70.000 fonctionnaires de ce ministère. La semaine dernière, 75% des 1200 agents qui s’occupent du permis de conduire ont cessé le travail pour défendre le service public.

Contestation dans les directions du ministère

Fin octobre 2007, quand les consultations du Grenelle de l'environnement s’achèvent, une trentaine de directions de l’administration centrale cohabitent dans le vaste ensemble constitué à l’origine pour Alain Juppé, et repris par Jean Louis Borloo, des anciens ministères de l’équipement, de l’environnement, de l’énergie ou du transport. Il ne reste maintenant plus que cinq direction après un premier « big bang » : ressources, climats, développement durable, transports, prévention des risques. Avec autant de directeurs et de sous directeurs promus… et tous les autres à la trappe. 

Mais il n’y a pas que le sommet de l’administration centrale du MEDAD qui vit dans les affres de la purge. Dans les territoires aussi, on se prépare à une cure d’amaigrissement. Ainsi, dans une circulaire envoyée le 23 janvier 2008 à tous les préfets pour leur annoncer la fusion des directions départementales de l’équipement ( DDE) et des directions départementales de l’agriculture et des forêts (DDAF), François Fillon désigne non seulement celui des deux directeurs de la DDE et de la DDAF qui deviendra le patron de la nouvelle entité, mais il annonce la couleur. Cette fusion appelle d’autres bouleversements qui ne tarderont plus. «  Cette réorganisation sera toutefois adaptée pour tenir compte des modalités qui seront retenues pour une réorganisation plus large des services de l’administration territoriale de l’Etat à l’échelon départemental », écrit le premier ministre. 

Le résultat des élections municipales ne modifiera pas cette ardeur. François Fillon l’a redit mardi sur Europe 1: « Pas de pause ». L’expérimentation file bon train dans huit départements et ne demande qu’à se généraliser au-delà du MEDAD et de l’agriculture. Elle fait souffler un vent de panique dans tous les échelons de la hiérarchie administrative. Parce que, bien entendu, ce qui vaut aujourd’hui pour les directeurs vaudra pour chaque emploi, chaque doublon, chaque « sureffectif ».

Le syndicat SUD parle de « l’encre libérale » de Nicolas Sarkozy. Anousheh Karvar, secrétaire nationale CFDT chargée du dossier de la réforme de l’État, approuve la volonté de réduire la dette publique et d’avancer vers un État plus efficace et plus proche des citoyens mais, ajoute-t-elle,  "les enjeux de la réforme ne sont pas clairement identifiés ni débattus avec les usagers et les personnels ».  

Bataille au gouvernement et à l'Elysée

Bien entendu, le son de cloche est différent au cabinet du ministre, où l’on veut continuer de surfer sur l’effet automnal du Grenelle de l'environnement. Jean-Louis Borloo s’est multiplié dans la coulisse pour éviter cette grève, recevant à plusieurs reprises les syndicats, leur écrivant deux courriers officiels successifs pour leur garantir la parole de l’Etat, et tentant de fissurer le front syndical en recevant à part la CGT, le 29 février. Le seul ministre d’Etat du gouvernement Fillon a même été jusqu’à téléphoner, le 26 février, au patron de FO, Jean-Claude Mailly, pour le convaincre d’un arrangement. Peine perdue.

De 5000 à 6000 manifestants sont attendus ce jeudi à 11 heures, à l'angle des boulevards Raspail et St Germain. Jean-louis Borloo est maintenant accusé par ses détracteurs de ne pas tenir son ministère. Du coup, les syndicalistes qui discutent avec lui le décrivent «  vert de rage ».

Jean-Louis Borloo est d’autant plus amer qu’il a eu à guerroyer tout au long du mois de février contre un autre aspect de la modernisation de l’Etat portée par Nicolas Sarkozy… et qu’il avait l’impression d’avoir gagné. Ce projet, conduit dans le plus grand secret par le ministère de l’intérieur, par Claude Guéant et par la cohorte de préfets que le secrétaire général de l’Elysée a placé comme directeurs de cabinet ( dont Christian Frémond, celui de Jean-Louis Borloo) répond au diminutif de PATE. Ce Projet d’Aménagement Territorial vise à rassembler tous les pouvoirs déconcentrés de l’Etat dans les mains des préfets, notamment les préfets de région qui auraient autorité sur les préfets de département.
 
Arguant que le développement durable ou l’aménagement du territoire étaient de son ressort, qu’il était hors de question que ces moyens échappent à son ministère, Jean Louis Borloo clame partout qu’il a gagné la partie. Mais a-t-il vraiment gagné ? Il est permis d’en douter. En tout cas, Nicolas Sarkozy, le 12 décembre, avait fait de cette réforme des préfets «  un chantier présidentiel ». Et rien n'indique qu'il laché prise.  

Le Grenelle de l'environnement menacé

Les séances de travail sur la RGPP auxquelles a été parfois convoqué Jean-Louis Borloo ont eu le don de le mettre hors de lui. « Quand il a pris conscience de certains des projets qui étaient dans les tuyaux, le ministre était très inquiet, reconnaît un de ses collaborateurs. Il s’est battu pied à pied et il a eu des assurances au plus haut niveau ; tout est maintenant rentré dans l’ordre». Sa popularité dans les sondages joue en sa faveur. « Il nous a remercié de l’avoir averti sur ce qui se tramait, raconte Pascal Pavageau, de FO, il était fou de rage d’apprendre ce qui se préparait dans son dos, notamment l’histoire des permis de construire. Il s’est sans doute bagarré, mais il ne peut pas nous assurer sur ce qui va se passer sur la suite, il n’a pas le poids suffisant, alors nous serons dans la rue le 6. »  En attendant , le ministre boude. A l’heure où nous mettons en ligne ce papier, il n’avait toujours pas donné son aval à une réunion avec les syndicats à l’issue de la manifestation.

Un de ses collègues, lui-même ministre, veut croire à une mauvaise passe : « Nous sommes tous dans le même bateau de la réforme. Jean-Louis, en ce moment, n’est pas heureux. Sa place dans la campagne des municipales, son rôle au gouvernement, la situation de sa sensibilité au sein de l’UMP… rien ne trouve grâce à ses yeux. C’est vrai que la RGPP fait planer une menace sur les moyens de son ministère, la période est compliquée et on a tous besoin d’un second souffle. Mais les français attendent du changement et il faut qu’on le leur donne »

Que restera-t-il des promesses du Grenelle d’ici à l’été ? Qu’adviendra-t-il de la carrière de l’ancien avocat après un éventuel remaniement ? Jean-Louis Borloo est trop fin politique pour ne pas savoir que sans la force exécutoire de l’administration, les objectifs pris cet automne  resteront des vœux pieux.  Au-delà de sa personne, ce qui se passe au MEDAD est un concentré de ce que va décider de faire un pouvoir à la croisée des chemins. 

 
 
 
 
 

Effectivement, la réforme qui se prépare ne s'arrêtera pas aux bureaux parisiens.
Météo-France, qui est un établissement public rattaché au MEDAD, va par exemple subir de plein fouet la RGPP. Les orientations stratégiques qui viennent d'être définies au sein de l'établissement vont sans doute conduire à la suppression de plus d'un centre départemental de la météorologie sur deux et à la suppression de 500 à 1000 emplois (sur 3800 actuellement).

C'est une véritable entreprise de casse du service public qui se prépare avec la RGPP et qui s'inspire ouvertement de « La Revue des Programmes au Canada » (1994-1998).
Cette réforme fut entreprise par le Premier ministre canadien Jean Chrétien (Parti libéral du Québec) de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits des ministères ont été amputés de 5 % à 40 %. Cela s’est traduit par la suppression d’un fonctionnaire sur six, la privatisation en masse de services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et une dégradation des conditions de vie des Canadiens. Les droits d’inscription à l’université ont plus que doublé, les hôpitaux en sous-effectifs ont mis les malades sur liste d’attente et commencé à renvoyer les patients chez eux à peine réveillés d’une opération chirurgicale, le prix de l’eau du robinet, de l’électricité, des garderies, a explosé, les bibliothèques publiques ont périclité…

Voir MARC VINCENT HOWLETT sur notre bling bling et la supression de la democratie . Mais le peuple a choisi s il se mord les idees c est bien .
Un peu de souffrance morale ne fait de mal a personne surtout quand on a les moyens financiers ; mais certain n on a pas de quoi donner a mange a leur famille . Continuons ainsi on va droit dans le mur ; ca va exploser . Mais je pense que dans la ( bulllllle) Parisienne on ne change pas souvant de vision ; on est plutot aveugle !!
Reportez vous a la lettre ouverte au peuple de France par S. DAVIES apres les greves de novembre dernier

Comme le disait en d'autre temps Claude Allègre, qui va sans doutre entrer au Gouvernement: " il faut dégraisser la Mamouth ".

Soit !!!

Mais si nous supprimons toutes les activités inutiles dans la Fonction Publique, en France, et sutout au plus haut niveau, le doubles emplois, les contôleurs de contrôleurs qui ne contrôlent rien du tout et qui devraient contrôler le gros poisson et non les petites gens pour des sommes dérisoires qui coûtent beaucoup plus cher à récupérer que les charges de récupération, tout irait mieux.

Commençons déjà par supprimer le défilé du 14 juillet et la garden party.

Mais au fait combien ça coûte cette festivité insolente pendant que les travailleurs pauvres sans abri souffrent.

De la rupture oui, mais dans le bon sens.

Avant de supprimer tout cela,il y aurait déja des postes de la DDE à retirer sur les travaux de routes,car lorsque vous voyez pour faucher les bords d'une nationale,un camion qui prévient avec son camion qui clignote 200 m avant avec trois gars dedans à ne rien faire,puis 100m avant la même chose aussi trois gars dedans à ne rien faire,et arrivé à la faucheuse,ils sont deux dedans,ne croyez-vous pas qu'ils seraient un peu trop à se la couler douce sur le compte du privé que nous sommes,ils pourraient aller exercer d'autres emplois (Hôpitaux) ou il ont besoin d'une grande main- d'oeuvre pour l'aide et le nettoyage!
Il faudrait à l'heure qu'il est savoir répartir le travail au niveau des administratifs,et correctement,ce serait la meilleur des choses à faire si l'on voulait les garder totalement!